SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 02/02/2024 • 2 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 02/02/2024 • 2 ans
Activité
L'exploitation de marques et brevets, l'...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CLEAN&GO PROGRAM est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 984 274 076, ayant son siège social à Saint-Esteve (66240). Son activité principale déclarée est l'exploitation de marques et brevets, l'exploitation de droits attachés à des marques ou brevets ; la conception, la mise au point, la création, l'acquisition et la cession de tous brevets d'invention, marques, noms de domaine, dessins et modèles, procédés de fabrication, know-how et plus généralement de tous produits ou services relevant de la propriété industrielle ou intellectuelle ; l'exploitation desdits produits et services y compris en qualité de concédant ou concessionnaire de licences d'exploitation exclusives ou non ou au moyen d'accords de commercialisation, de distribution, de partenariat ou de joint-venture ; toutes études techniques et tous conseils relevant des activités précitées, code NAF/APE 77.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CLEAN&GO PROGRAM |
| SIREN | 984 274 076 |
| SIRET (siège) | 984 274 076 00012 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR38984274076 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/02/2024 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | PERPIGNAN |
| N° RCS | 984274076 RCS PERPIGNAN |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZL'exploitation de marques et brevets, l'exploitation de droits attachés à des marques ou brevets ; La conception, la mise au point, la création, l'acquisition et la cession de tous brevets d'invention, marques, noms de domaine, dessins et modèles, procédés de fabrication, know-how et plus généralement de tous produits ou services relevant de la propriété industrielle ou intellectuelle ; l'exploitation desdits produits et services y compris en qualité de concédant ou concessionnaire de licences d'exploitation exclusives ou non ou au moyen d'accords de commercialisation, de distribution, de partenariat ou de joint-venture ; toutes études techniques et tous conseils relevant des activités précitées
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CLEAN&GO PROGRAM | 984 274 076 00012 | Siège social | 02/02/2024 | 50 Boulevard du Canigou66240 Saint-Esteve | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
50 Boulevard du Canigou
66240 Saint-Esteve
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.