SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 22/10/2016 • 9 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 22/10/2016 • 9 ans
Activité
Autres intermédiaires du commerce en pro...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
CIE PATRIMOINE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 823 683 362, ayant son siège social à Champvoux (58400). Son activité principale déclarée est autres intermédiaires du commerce en produits divers, code NAF/APE 46.19B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CIE PATRIMOINE |
| SIREN | 823 683 362 |
| SIRET (siège) | 823 683 362 00011 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR27823683362 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/10/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nevers |
| N° RCS | 823683362 RCS Nevers |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits divers
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.1
Classe: Classe 46.19B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CIE PATRIMOINE | 823 683 362 00011 | Siège social | 22/10/2016 | 22 Che de la Petite Rue les 4 Vents58400 Champvoux | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Che de la Petite Rue les 4 Vents
58400 Champvoux
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.