SCP de notaires • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
SCP de notaires • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
profession de notaire exercice en commun...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
126 228,60 €
Établissements
2 (1 actifs)
CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est une scp de notaires immatriculée sous le SIREN 302 329 396, ayant son siège social à Les Sables D'Olonne (85100). Son activité principale déclarée est profession de notaire exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N |
| SIREN | 302 329 396 |
| SIRET (siège) | 302 329 396 00030 |
| Forme juridique | SCP de notaires |
| N° TVA intracommunautaire | FR79302329396 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | 126 228,60 € |
| Greffe compétent | LA ROCHE-SUR-YON |
| N° RCS | 302329396 RCS LA ROCHE-SUR-YON |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10Zprofession de notaire exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N | 302 329 396 00030 | Siège social | 04/05/2009 | Res les Jardins D Eole18 Rue de L Amiral Vaugiraud | Actif |
CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N | 302 329 396 00022 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 21 Crs Louis Guedon85100 Les Sables d'Olonne | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Res les Jardins D Eole
18 Rue de L Amiral Vaugiraud
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.