Société civile immobilière • Créée le 03/02/2026
Société civile immobilière • Créée le 03/02/2026
Activité
La société a pour objet l'achat, la cons...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CHOUZELOT est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 100 771 617, ayant son siège social à Abbans-Dessus (25440). Son activité principale déclarée est la société a pour objet l'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation, la souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière. la société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions. la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social. la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété. , code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CHOUZELOT |
| SIREN | 100 771 617 |
| SIRET (siège) | 100 771 617 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR07100771617 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/02/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 100771617 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa société a pour objet l'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation, la souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière. La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHOUZELOT | 100 771 617 00014 | Siège social | 03/02/2026 | 6 Rue Saint-Martin25440 Abbans-Dessus | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue Saint-Martin
25440 Abbans-Dessus
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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