SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 06/01/2022 • 4 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 06/01/2022 • 4 ans
Activité
Commerce d'alimentation générale
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
CHEVASSU BIS est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 908 927 312, ayant son siège social à Vuillafans (25840). Son activité principale déclarée est commerce d'alimentation générale, code NAF/APE 47.11B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CHEVASSU BIS |
| SIREN | 908 927 312 |
| SIRET (siège) | 908 927 312 00011 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR10908927312 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/01/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 908927312 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.11BCommerce d'alimentation générale
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail alimentaire
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.11B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHEVASSU BIS | 908 927 312 00011 | Siège social | 06/01/2022 | 14 Rue de Besancon25840 Vuillafans | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 Rue de Besancon
25840 Vuillafans
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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