SAS, société par actions simplifiée • Créée le 31/05/2016 • 10 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 31/05/2016 • 10 ans
Activité
Gestion des droits de propriété intellec...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
1 000,00 €
Établissements
4 (1 actifs)
CHER MONSIEUR est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 820 630 317, ayant son siège social à L'Union (31240). Son activité principale déclarée est gestion des droits de propriété intellectuelle. acquisition, création, détention en licence ou en pleine propriété, gestion des droits de propriété intellectuelle et des titres de propriété industrielle en résultant, et notamment les marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, toutes formalités de dépôt, de maintien en vigueur et de renouvellement des titres de propriété industrielle, prospection de marchés d'exploitation liés à ces droits et/ou ces titres, conclusion de tous accords d'exploitation y relatifs, et notamment accords de confidentialité, accords commerciaux, accords de licences ou de sous licences, contrat de franchise, et/ou cession de tout ou partie des droits ou titres, et la perception des revenus générés par cette exploitation industrielle et commerciale., code NAF/APE 77.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CHER MONSIEUR |
| SIREN | 820 630 317 |
| SIRET (siège) | 820 630 317 00049 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR20820630317 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/05/2016 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 820630317 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZGestion des droits de propriété intellectuelle. Acquisition, création, détention en licence ou en pleine propriété, gestion des droits de propriété intellectuelle et des titres de propriété industrielle en résultant, et notamment les marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, toutes formalités de dépôt, de maintien en vigueur et de renouvellement des titres de propriété industrielle, prospection de marchés d'exploitation liés à ces droits et/ou ces titres, conclusion de tous accords d'exploitation y relatifs, et notamment accords de confidentialité, accords commerciaux, accords de licences ou de sous licences, contrat de franchise, et/ou cession de tout ou partie des droits ou titres, et la perception des revenus générés par cette exploitation industrielle et commerciale.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 48.9K € | 3.3K € | +254.3% | |
| 2018 | 13.8K € | 12.9K € | - |
Score global: 69/80
Situation financière saine
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHER MONSIEUR | 820 630 317 00049 | Siège social | 01/07/2022 | Immeuble le Calys Hall C2a B0153 Route de Lavaur | Actif |
CHER MONSIEUR | 820 630 317 00015 | Établissement fermé | 31/05/2016 | 19 Rue Bastiat31200 Toulouse | Fermé |
CHER MONSIEUR | 820 630 317 00023 | Établissement fermé | 28/06/2017 | 66 Chemin de Nicol31200 Toulouse | Fermé |
CHER MONSIEUR | 820 630 317 00031 | Établissement fermé | 23/03/2018 | Lot 833Centre Commercial St Caprais | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Immeuble le Calys Hall C2a B01
53 Route de Lavaur
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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