SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 18/06/2026
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 18/06/2026
Activité
Le conseil, l'assistance et la représent...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CHEMBREVET CONSEIL est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 106 564 891, ayant son siège social à Bry-Sur-Marne (94360). Son activité principale déclarée est le conseil, l'assistance et la représentation en matière de brevets d'invention, la rédaction, le dépôt, le suivi et la défense des titres de propriété industrielle, l'obtention, le maintien, l'exploitation et la défense des droits de propriété industrielle., code NAF/APE 74.90B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CHEMBREVET CONSEIL |
| SIREN | 106 564 891 |
| SIRET (siège) | 106 564 891 00013 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR48106564891 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/06/2026 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | CRÉTEIL |
| N° RCS | 106564891 RCS CRÉTEIL |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
74.90BLe conseil, l'assistance et la représentation en matière de brevets d'invention, la rédaction, le dépôt, le suivi et la défense des titres de propriété industrielle, l'obtention, le maintien, l'exploitation et la défense des droits de propriété industrielle.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 74
Groupe: Groupe 74.9
Classe: Classe 74.90B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHEMBREVET CONSEIL | 106 564 891 00013 | Siège social | 18/06/2026 | 53 Rue de la Prairie94360 Bry-sur-Marne | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
53 Rue de la Prairie
94360 Bry-sur-Marne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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