Groupement foncier agricole • Créée le 13/06/2026
Groupement foncier agricole • Créée le 13/06/2026
Activité
Le groupement a pour objet la propriété,...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CHATENAY est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 107 158 461, ayant son siège social à Les Ulmes (49700). Son activité principale déclarée est le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. le groupement peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ou les donner à bail. le groupement pourra procéder à toutes opérations financières pouvant se rattacher à son objet., code NAF/APE 01.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CHATENAY |
| SIREN | 107 158 461 |
| SIRET (siège) | 107 158 461 00015 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR32107158461 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/06/2026 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | ANGERS |
| N° RCS | 107158461 RCS ANGERS |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.21ZLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ou les donner à bail. Le groupement pourra procéder à toutes opérations financières pouvant se rattacher à son objet.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHATENAY | 107 158 461 00015 | Siège social | 13/06/2026 | 14 Rue du Mousseau49700 Les Ulmes | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 Rue du Mousseau
49700 Les Ulmes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.