SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 16/11/2017 • 8 ans d'existence
SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 16/11/2017 • 8 ans
Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (3 actifs)
CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT est une sa d'économie mixte à conseil d'administration immatriculée sous le SIREN 833 568 280, ayant son siège social à Chartres (28000). Son activité principale déclarée est collecte et traitement des eaux usées, code NAF/APE 37.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT |
| SIREN | 833 568 280 |
| SIRET (siège) | 833 568 280 00014 |
| Forme juridique | SA d'économie mixte à conseil d'administration |
| N° TVA intracommunautaire | FR38833568280 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/11/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chartres |
| N° RCS | 833568280 RCS Chartres |
Statut
Ancienneté
8 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 37
Groupe: Groupe 37.0
Classe: Classe 37.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
3
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT | 833 568 280 00014 | Siège social | 16/11/2017 | Hotel de Ville de ChartresPlace des Halles | Actif |
CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT | 833 568 280 00022 | Établissement secondaire | 28/11/2017 | 13 Rue Henri Poincare28000 Chartres | Actif |
CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT | 833 568 280 00030 | Établissement secondaire | 28/11/2017 | Station Traitement des Eaux UseesLa Mare Corbonne | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hotel de Ville de Chartres
Place des Halles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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