Société civile immobilière • Créée le 13/11/2023 • 2 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 13/11/2023 • 2 ans
Activité
L'acquisition la prise à bail par tous m...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CHARTOM est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 982 030 926, ayant son siège social à Anneyron (26140). Son activité principale déclarée est l'acquisition la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non de tous immeubles tènements immobiliers droits de surélévation ou autres droits immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CHARTOM |
| SIREN | 982 030 926 |
| SIRET (siège) | 982 030 926 00017 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR60982030926 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/11/2023 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 982030926 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non de tous immeubles tènements immobiliers droits de surélévation ou autres droits immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHARTOM | 982 030 926 00017 | Siège social | 13/11/2023 | 300 Chemin des Grives26140 Anneyron | Actif |
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
300 Chemin des Grives
26140 Anneyron
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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