SCP de notaires • Créée le 07/12/2002 • 23 ans d'existence
SCP de notaires • Créée le 07/12/2002 • 23 ans
Activité
Notaire
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
854 352,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CHARLES-PATRICE LECONTE ET JEAN-PHILIPPE LECONTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE est une scp de notaires immatriculée sous le SIREN 444 743 314, ayant son siège social à Boos (76520). Son activité principale déclarée est notaire, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CHARLES-PATRICE LECONTE ET JEAN-PHILIPPE LECONTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE |
| SIREN | 444 743 314 |
| SIRET (siège) | 444 743 314 00015 |
| Forme juridique | SCP de notaires |
| N° TVA intracommunautaire | FR95444743314 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/12/2002 |
| Capital social | 854 352,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 444743314 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZNotaire
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHARLES-PATRICE LECONTE ET JEAN-PHILIPPE LECONTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE | 444 743 314 00015 | Siège social | 07/12/2002 | Route de Paris76520 Boos | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Route de Paris
76520 Boos
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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