SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/03/2013 • 13 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/03/2013 • 13 ans
Activité
Administration d'immeubles et autres bie...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
CHAPITRE IMMOBILIER est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 791 328 263, ayant son siège social à Nantes (44100). Son activité principale déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CHAPITRE IMMOBILIER |
| SIREN | 791 328 263 |
| SIRET (siège) | 791 328 263 00037 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR11791328263 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nantes / Saint-Nazaire |
| N° RCS | 791328263 RCS Nantes |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHAPITRE IMMOBILIER | 791 328 263 00037 | Siège social | 15/07/2025 | 41 Rue de la Marseillaise44100 Nantes | Actif |
CHAPITRE IMMOBILIER | 791 328 263 00011 | Établissement fermé | 01/03/2013 | 13 Rue du Chapitre35000 Rennes | Fermé |
CHAPITRE IMMOBILIER | 791 328 263 00029 | Établissement fermé | 01/05/2019 | 9 Avenue du Parc de Proce44100 Nantes | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
41 Rue de la Marseillaise
44100 Nantes
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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