SAS, société par actions simplifiée • Créée le 31/03/1999 • 27 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 31/03/1999 • 27 ans
Activité
Agences immobilières
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
CHAPITRE A est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 422 916 155, ayant son siège social à Saint-Germain-Du-Puy (18390). Son activité principale déclarée est agences immobilières, code NAF/APE 68.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CHAPITRE A |
| SIREN | 422 916 155 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 422 916 155 00027 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR20422916155 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/03/1999 |
| Date de cessation | 01/04/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourges |
| N° RCS | 422916155 RCS Bourges |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.31ZAgences immobilières
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHAPITRE A | 422 916 155 00027 | Ancien siège fermé | 01/04/2003 | Zi les DistraitsRue Lamartine | Fermé |
CHAPITRE A | 422 916 155 00019 | Établissement fermé | 31/03/1999 | 116 Boulevard President Wilson06600 Antibes | Fermé |
CHAPITRE A | 422 916 155 00035 | Établissement fermé | 01/05/2005 | 1 Rue Michael Faraday18000 Bourges | Fermé |
CHAPITRE A | 422 916 155 00043 | Établissement fermé | 01/09/2006 | 40 Avenue Gabriel Dordain18400 Saint-Florent-sur-Cher | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi les Distraits
Rue Lamartine
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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