SAS, société par actions simplifiée • Créée le 12/12/2014 • 11 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 12/12/2014 • 11 ans
Activité
Edition de logiciels applicatifs
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
CHAPITRE 012 est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 808 384 556, ayant son siège social à Toulouse (31100). Son activité principale déclarée est edition de logiciels applicatifs, code NAF/APE 58.29C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CHAPITRE 012 |
| SIREN | 808 384 556 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 808 384 556 00029 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR32808384556 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/12/2014 |
| Date de cessation | 12/10/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 808384556 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
58.29CEdition de logiciels applicatifs
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 58
Groupe: Groupe 58.2
Classe: Classe 58.29C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHAPITRE 012 | 808 384 556 00029 | Ancien siège fermé | 01/02/2015 | 25 Chemin du Chapitre31100 Toulouse | Fermé |
CHAPITRE 012 | 808 384 556 00011 | Établissement fermé | 12/12/2014 | 99 Route d'Espagne31100 Toulouse | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
25 Chemin du Chapitre
31100 Toulouse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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