SA à directoire (s.a.i.) • Créée le 25/12/1965 • 60 ans d'existence
SA à directoire (s.a.i.) • Créée le 25/12/1965 • 60 ans
Activité
361E
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 497 811,59 €
Établissements
1 (0 actifs)
CHABERT DUVAL est une sa à directoire (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 726 520 216, ayant son siège social à Saint-Remy (71100). Son activité principale déclarée est 361e, code NAF/APE 36.1E. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est sans établissement actif.
| Dénomination | CHABERT DUVAL |
| SIREN | 726 520 216 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 726 520 216 00011 |
| Forme juridique | SA à directoire (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR51726520216 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/12/1965 |
| Capital social | 1 497 811,59 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 726520216 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
60 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.1E361E
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.1
Classe: Classe 36.1E
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CHABERT DUVAL | 726 520 216 00011 | Ancien siège fermé | 01/01/1900 | Zi des Alouettes84 Route de Givry | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi des Alouettes
84 Route de Givry
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.