Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) • Créée le 01/01/1997 • 29 ans d'existence
Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) • Créée le 01/01/1997 • 29 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
5 (0 actifs)
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE est une centre intercommunal d'action sociale (cias) immatriculée sous le SIREN 266 106 012, ayant son siège social à L'Aigle (61300). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE |
| SIREN | 266 106 012 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 266 106 012 00021 |
| Forme juridique | Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) |
| N° TVA intracommunautaire | FR94266106012 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1997 |
| Date de cessation | 01/01/2017 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Alençon |
| N° RCS | 266106012 RCS Alençon |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 106 012 00021 | Ancien siège fermé | 01/01/2000 | 5 Pl du Parc61300 L'Aigle | Fermé |
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 106 012 00013 | Établissement fermé | 01/01/1997 | MairiePl Fulbert de Beina | Fermé |
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 106 012 00039 | Établissement fermé | 05/07/2001 | Pole Administratif5 Pl du Parc | Fermé |
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 106 012 00047 | Établissement fermé | 01/05/2008 | 5 Pl du Parc61300 L'Aigle | Fermé |
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 106 012 00054 | Établissement fermé | 01/01/2012 | 5 Pl du Parc61300 L'Aigle | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Pl du Parc
61300 L'Aigle
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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