Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1990 • 36 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1990 • 36 ans
Activité
Enseignement secondaire technique ou pro...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
CENTRE CONSULAIRE FORMATION est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 424 946 754, ayant son siège social à Belfort (90000). Son activité principale déclarée est enseignement secondaire technique ou professionnel, code NAF/APE 85.32Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CENTRE CONSULAIRE FORMATION |
| SIREN | 424 946 754 |
| SIRET (siège) | 424 946 754 00019 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR23424946754 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1990 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Belfort |
| N° RCS | 424946754 RCS Belfort |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.32ZEnseignement secondaire technique ou professionnel
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.3
Classe: Classe 85.32Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CENTRE CONSULAIRE FORMATION | 424 946 754 00019 | Siège social | 01/01/1990 | 1 Rue du Docteur Charles Frery90000 Belfort | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue du Docteur Charles Frery
90000 Belfort
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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