Centre communal d'action sociale • Créée le 01/01/1982 • 44 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 01/01/1982 • 44 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
14 (2 actifs)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 266 910 322, ayant son siège social à Villefranche-Sur-Saone (69400). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE |
| SIREN | 266 910 322 |
| SIRET (siège) | 266 910 322 00012 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR52266910322 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1982 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lyon |
| N° RCS | 266910322 RCS Lyon |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
14
Actifs
2
Fermés
12
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00012 | Siège social | 01/03/1983 | 183 Rue de la Paix69400 Villefranche-sur-Saone | Actif |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00020 | Établissement fermé | 01/01/1982 | 53 Rue Jules Ferry69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00038 | Établissement fermé | 01/01/1982 | 732 Rue Pierre Montet69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00046 | Établissement fermé | 01/01/1982 | 251 Rue Jules Ferry69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00053 | Établissement fermé | 01/01/1982 | 258 Rue Bointon69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00061 | Établissement fermé | 01/01/1982 | 10 Place Laurent-Bonnevay69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00079 | Établissement fermé | 01/01/1982 | 258 Rue Bointon69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00087 | Établissement fermé | 01/04/1989 | 554 Rue de Belleroche69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00095 | Établissement fermé | 01/04/1990 | 786 Boulevard Burdeau69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00103 | Établissement fermé | 01/01/1993 | 854 Boulevard Burdeau69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00111 | Établissement fermé | 01/01/1993 | 418 Rue Condorcet69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00129 | Établissement fermé | 01/02/1996 | 250 Rue d'Anse69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00137 | Établissement fermé | 01/01/2002 | 183 Rue de la Paix69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 910 322 00145 | Établissement secondaire | 15/01/2004 | 418 Rue Condorcet69400 Villefranche-sur-Saone | Actif |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
183 Rue de la Paix
69400 Villefranche-sur-Saone
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.