Centre communal d'action sociale • Créée le 01/01/1982 • 44 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 01/01/1982 • 44 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
8 (7 actifs)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 266 100 148, ayant son siège social à Argentan (61200). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE |
| SIREN | 266 100 148 |
| SIRET (siège) | 266 100 148 00011 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR59266100148 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1982 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Alençon |
| N° RCS | 266100148 RCS Alençon |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
8
Actifs
7
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 100 148 00011 | Siège social | 01/03/1983 | Mairie Annexe4 Rue du College | Actif |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 100 148 00029 | Établissement fermé | 28/11/2003 | Dispensaire Municipal29 Rue de Champagne | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 100 148 00037 | Établissement secondaire | 05/04/2006 | 12 Rue Jean Wolff61200 Argentan | Actif |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 100 148 00045 | Établissement secondaire | 25/12/2006 | 21 Rue du 104e Rgt d'Infanterie61200 Argentan | Actif |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 100 148 00052 | Établissement secondaire | 25/12/2006 | 9 Rue Charlotte Corday61200 Argentan | Actif |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 100 148 00060 | Établissement secondaire | 01/01/2010 | 26 Rue du 104e Rgt d'Infanterie61200 Argentan | Actif |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 100 148 00078 | Établissement secondaire | 25/12/2015 | 12 Rue Jean Wolff61200 Argentan | Actif |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 266 100 148 00086 | Établissement secondaire | 09/09/2008 | 3 Rue du General Giraud61200 Argentan | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie Annexe
4 Rue du College
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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