Centre communal d'action sociale • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
9 (3 actifs)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 262 610 074, ayant son siège social à Valence (26000). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE |
| SIREN | 262 610 074 |
| SIRET (siège) | 262 610 074 00094 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR17262610074 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Romans-sur-Isère |
| N° RCS | 262610074 RCS Romans-sur-Isère |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
9
Actifs
3
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 262 610 074 00094 | Siège social | 06/12/2024 | Immeuble le Forum1 Avenue de Verdun | Actif |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 262 610 074 00011 | Établissement fermé | 01/03/1983 | 15 Rue Jonchere26000 Valence | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 262 610 074 00029 | Établissement fermé | 01/01/1998 | 37 Rue Georges Guynemer26000 Valence | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 262 610 074 00037 | Établissement fermé | 01/01/1989 | Residence M France Preault7 Rue Pecherie | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 262 610 074 00045 | Établissement fermé | 18/10/2004 | Centre de l'EnfancePlace Maurice Ravel | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 262 610 074 00052 | Établissement fermé | 23/11/2005 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 262 610 074 00060 | Établissement fermé | 19/09/2018 | Immeuble le Forum - Entree C7 Avenue de Verdun | Fermé |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 262 610 074 00078 | Établissement secondaire | 21/09/2018 | Immeuble le Forum - Entree C7 Avenue de Verdun | Actif |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 262 610 074 00086 | Établissement secondaire | 02/06/2021 | 33 Rue Edouard Branly26000 Valence | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Immeuble le Forum
1 Avenue de Verdun
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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