Centre communal d'action sociale • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 261 100 309, ayant son siège social à Bram (11150). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE |
| SIREN | 261 100 309 |
| SIRET (siège) | 261 100 309 00010 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR40261100309 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Carcassonne / Narbonne |
| N° RCS | 261100309 RCS Carcassonne |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 261 100 309 00010 | Siège social | 01/03/1983 | MairieRue du Chanoine Andrieu | Actif |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 261 100 309 00028 | Établissement secondaire | 16/03/1983 | Centre V Hugo Mairie11150 Bram | Actif |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 261 100 309 00036 | Établissement fermé | 01/09/2011 | 1 B Rue des 4 Vents11150 Bram | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
Rue du Chanoine Andrieu
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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