SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 22/10/2009 • 16 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 22/10/2009 • 16 ans
Activité
Activités spécialisées, scientifiques et...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 517 683 959, ayant son siège social à Paris 13 (75013). Son activité principale déclarée est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, code NAF/APE 74.90B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE |
| SIREN | 517 683 959 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 517 683 959 00012 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR21517683959 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/10/2009 |
| Date de cessation | 18/07/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 517683959 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 74
Groupe: Groupe 74.9
Classe: Classe 74.90B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE | 517 683 959 00012 | Ancien siège fermé | 22/10/2009 | 72 Av Pierre Mendes France75013 Paris 13 | Fermé |
CDC PROPRIETE INTELLECTUELLE | 517 683 959 00020 | Établissement fermé | 01/01/2011 | 47 Rue de la Victoire75009 Paris 9 | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
72 Av Pierre Mendes France
75013 Paris 13
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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