Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 27/04/2015 • 11 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 27/04/2015 • 11 ans
Activité
Fabrication d'équipements d'emballage, d...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
CCASEM est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 811 054 873, ayant son siège social à Pamiers (09100). Son activité principale déclarée est fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage, code NAF/APE 28.29A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CCASEM |
| SIREN | 811 054 873 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 811 054 873 00013 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR44811054873 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/04/2015 |
| Date de cessation | 08/11/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Foix |
| N° RCS | 811054873 RCS Foix |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
28.29AFabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 28
Groupe: Groupe 28.2
Classe: Classe 28.29A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CCASEM | 811 054 873 00013 | Ancien siège fermé | 27/04/2015 | Zone d'Activite de GabrielatImp de L Hers | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone d'Activite de Gabrielat
Imp de L Hers
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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