SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 31/01/2022 • 4 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 31/01/2022 • 4 ans
Activité
Activités des agents et courtiers d'assu...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
CCA PATRIMOINE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 910 046 267, ayant son siège social à Orleans (45000). Son activité principale déclarée est activités des agents et courtiers d'assurances, code NAF/APE 66.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CCA PATRIMOINE |
| SIREN | 910 046 267 |
| SIRET (siège) | 910 046 267 00035 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR93910046267 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/01/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Orléans |
| N° RCS | 910046267 RCS Orléans |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurances
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.2
Classe: Classe 66.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CCA PATRIMOINE | 910 046 267 00035 | Siège social | 15/04/2024 | 8 Rue Jousselin45000 Orleans | Actif |
CCA PATRIMOINE | 910 046 267 00019 | Établissement fermé | 31/01/2022 | 3 Place Saint-Charles45100 Orleans | Fermé |
CCA PATRIMOINE | 910 046 267 00027 | Établissement secondaire | 01/12/2022 | 4 Pl des Fusilles de la Resistance28190 Courville-sur-Eure | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Rue Jousselin
45000 Orleans
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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