Autre société civile • Créée le 10/09/2014 • 11 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 10/09/2014 • 11 ans
Activité
Activités des sociétés holding
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
CCA PATRIMOINE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 804 520 344, ayant son siège social à Saint-Pal-De-Mons (43620). Son activité principale déclarée est activités des sociétés holding, code NAF/APE 64.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CCA PATRIMOINE |
| SIREN | 804 520 344 |
| SIRET (siège) | 804 520 344 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR60804520344 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/09/2014 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Le Puy-en-Velay |
| N° RCS | 804520344 RCS Le Puy-en-Velay |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.20ZActivités des sociétés holding
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.2
Classe: Classe 64.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CCA PATRIMOINE | 804 520 344 00016 | Siège social | 10/09/2014 | 10 Rue de Pontonnet43620 Saint-Pal-de-Mons | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue de Pontonnet
43620 Saint-Pal-de-Mons
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.