Communauté de communes • Créée le 01/01/2003 • 23 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 01/01/2003 • 23 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
10 (4 actifs)
CC VAISON VENTOUX est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 248 400 335, ayant son siège social à Vaison-La-Romaine (84110). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CC VAISON VENTOUX |
| SIREN | 248 400 335 |
| SIRET (siège) | 248 400 335 00019 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR69248400335 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2003 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Avignon |
| N° RCS | 248400335 RCS Avignon |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
10
Actifs
4
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CC VAISON VENTOUX | 248 400 335 00019 | Siège social | 01/01/2003 | Avenue Gabriel Peri84110 Vaison-la-Romaine | Actif |
CC VAISON VENTOUX | 248 400 335 00027 | Établissement fermé | 09/11/2005 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
CC VAISON VENTOUX | 248 400 335 00035 | Établissement secondaire | 01/04/2007 | Avenue Chanoine Sautel84110 Vaison-la-Romaine | Actif |
CC VAISON VENTOUX | 248 400 335 00043 | Établissement secondaire | 30/03/2010 | Avenue Gabriel Peri84110 Vaison-la-Romaine | Actif |
CC VAISON VENTOUX | 248 400 335 00050 | Établissement fermé | 30/03/2010 | Avenue Gabriel Peri84110 Vaison-la-Romaine | Fermé |
CC VAISON VENTOUX | 248 400 335 00068 | Établissement secondaire | 29/09/2010 | Avenue Gabriel Peri84110 Vaison-la-Romaine | Actif |
CC VAISON VENTOUX | 248 400 335 00076 | Établissement fermé | 28/04/2011 | Avenue Gabriel Peri84110 Vaison-la-Romaine | Fermé |
CC VAISON VENTOUX | 248 400 335 00084 | Établissement fermé | 16/05/2013 | Avenue Gabriel Peri84110 Vaison-la-Romaine | Fermé |
CC VAISON VENTOUX | 248 400 335 00092 | Établissement fermé | 22/10/2018 | Avenue Gabriel Peri84110 Vaison-la-Romaine | Fermé |
CC VAISON VENTOUX | 248 400 335 00100 | Établissement fermé | 04/10/2022 | Avenue Gabriel Peri84110 Vaison-la-Romaine | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Avenue Gabriel Peri
84110 Vaison-la-Romaine
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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