Autre société civile • Créée le 24/03/2012 • 14 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 24/03/2012 • 14 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (2 actifs)
CC PATRIMOINE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 751 273 715, ayant son siège social à Mirepoix-Sur-Tarn (31340). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CC PATRIMOINE |
| SIREN | 751 273 715 |
| SIRET (siège) | 751 273 715 00027 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR64751273715 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/03/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 751273715 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CC PATRIMOINE | 751 273 715 00027 | Siège social | 19/09/2013 | 247 Avenue du Pont31340 Mirepoix-sur-Tarn | Actif |
CC PATRIMOINE | 751 273 715 00019 | Établissement secondaire | 24/03/2012 | Appartement 307 C8 Boulevard Deodat de Severac | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
247 Avenue du Pont
31340 Mirepoix-sur-Tarn
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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