SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 27/02/2002 • 24 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 27/02/2002 • 24 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (2 actifs)
CASO PATRIMOINE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 441 133 634, ayant son siège social à Toulouse (31000). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CASO PATRIMOINE |
| SIREN | 441 133 634 |
| SIRET (siège) | 441 133 634 00028 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR38441133634 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/02/2002 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 441133634 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CASO PATRIMOINE | 441 133 634 00028 | Siège social | 30/06/2009 | 12 Rue Mirepoix31000 Toulouse | Actif |
CASO PATRIMOINE | 441 133 634 00010 | Établissement fermé | 27/02/2002 | 4 Rue Paul Bernies31200 Toulouse | Fermé |
CASO PATRIMOINE | 441 133 634 00036 | Établissement fermé | 18/07/2019 | 83 Rue de Bercy75012 Paris | Fermé |
CASO PATRIMOINE | 441 133 634 00044 | Établissement fermé | 01/12/2021 | 47 Rue de Rome75008 Paris | Fermé |
CASO PATRIMOINE | 441 133 634 00051 | Établissement secondaire | 01/10/2024 | 26 Rue le Sueur75016 Paris | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue Mirepoix
31000 Toulouse
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.