SAS, société par actions simplifiée • Créée le 08/09/2017 • 8 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 08/09/2017 • 8 ans
Activité
Edition de logiciels applicatifs
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
8 (0 actifs)
CASE LAW ANALYTICS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 832 045 827, ayant son siège social à Nantes (44000). Son activité principale déclarée est edition de logiciels applicatifs, code NAF/APE 58.29C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CASE LAW ANALYTICS |
| SIREN | 832 045 827 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 832 045 827 00082 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR21832045827 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/09/2017 |
| Date de cessation | 30/06/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nantes / Saint-Nazaire |
| N° RCS | 832045827 RCS Nantes |
Statut
Ancienneté
8 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
J
Activité (Code NAF)
58.29CEdition de logiciels applicatifs
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 58
Groupe: Groupe 58.2
Classe: Classe 58.29C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
8
Actifs
0
Fermés
8
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CASE LAW ANALYTICS | 832 045 827 00082 | Ancien siège fermé | 01/03/2022 | 10 B Quai Turenne44000 Nantes | Fermé |
CASE LAW ANALYTICS | 832 045 827 00017 | Établissement fermé | 08/09/2017 | 5 Rue Olympe de Gouges44200 Nantes | Fermé |
CASE LAW ANALYTICS | 832 045 827 00025 | Établissement fermé | 26/02/2018 | 55 Boulevard Vincent Auriol75013 Paris | Fermé |
CASE LAW ANALYTICS | 832 045 827 00033 | Établissement fermé | 05/03/2018 | 11 Rue la Noue Bras de Fer44200 Nantes | Fermé |
CASE LAW ANALYTICS | 832 045 827 00041 | Établissement fermé | 17/09/2018 | 13 Sq la Perouse44000 Nantes | Fermé |
CASE LAW ANALYTICS | 832 045 827 00058 | Établissement fermé | 16/09/2019 | 3 Pl Newton44000 Nantes | Fermé |
CASE LAW ANALYTICS | 832 045 827 00066 | Établissement fermé | 17/08/2020 | 4 Rue Voltaire44000 Nantes | Fermé |
CASE LAW ANALYTICS | 832 045 827 00074 | Établissement fermé | 15/09/2021 | 4 Place Francois Ii44200 Nantes | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 B Quai Turenne
44000 Nantes
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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