Société civile immobilière • Créée le 09/04/2021 • 5 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 09/04/2021 • 5 ans
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
CASA NOVA est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 898 307 335, ayant son siège social à Domjulien (88800). Son activité principale déclarée est construction de maisons individuelles, code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CASA NOVA |
| SIREN | 898 307 335 |
| SIRET (siège) | 898 307 335 00015 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR20898307335 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/04/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Épinal |
| N° RCS | 898307335 RCS Épinal |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AConstruction de maisons individuelles
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CASA NOVA | 898 307 335 00015 | Siège social | 09/04/2021 | 261 Rue Haute88800 Domjulien | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
261 Rue Haute
88800 Domjulien
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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