SAS, société par actions simplifiée • Créée le 18/07/1995 • 31 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 18/07/1995 • 31 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (2 actifs)
CAP'NOTAIRES est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 404 857 922, ayant son siège social à Chateaudun (28200). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CAP'NOTAIRES |
| SIREN | 404 857 922 |
| SIRET (siège) | 404 857 922 00011 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR15404857922 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/07/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chartres |
| N° RCS | 404857922 RCS Chartres |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CAP'NOTAIRES | 404 857 922 00011 | Siège social | 18/07/1995 | 20 Rue du Marechal Lyautey28200 Chateaudun | Actif |
CAP'NOTAIRES | 404 857 922 00029 | Établissement secondaire | 18/07/1995 | 3 Rue de Chateaudun28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
20 Rue du Marechal Lyautey
28200 Chateaudun
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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