Société en commandite par actions • Créée le 29/02/2000 • 26 ans d'existence
Société en commandite par actions • Créée le 29/02/2000 • 26 ans
Activité
Conseil pour les affaires et autres cons...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
CAP INNOVA est une société en commandite par actions immatriculée sous le SIREN 430 022 798, ayant son siège social à La Vieille-Lyre (27330). Son activité principale déclarée est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CAP INNOVA |
| SIREN | 430 022 798 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 430 022 798 00010 |
| Forme juridique | Société en commandite par actions |
| N° TVA intracommunautaire | FR28430022798 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/02/2000 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 430022798 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CAP INNOVA | 430 022 798 00010 | Ancien siège fermé | 29/02/2000 | Domaine de la Bourgeraie27330 La Vieille-Lyre | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Domaine de la Bourgeraie
27330 La Vieille-Lyre
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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