Société civile immobilière • Créée le 01/01/1970
Société civile immobilière • Créée le 01/01/1970
Activité
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPO...
Effectif
0 salarié
Capital
1 200,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CAMS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 108 960 287, ayant son siège social à Franchevelle (70200). Son activité principale déclarée est l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, a usage d'habitation, professionnel, artisanal ou commercial, ou a usage mixte ; la construction, sur les terrains acquis par la societe, d'immeubles de même nature que ceux precites ; l'agrandissement, la transformation, la renovation, l'amelioration ou la demolition d'immeubles de même nature que ceux precites ; l'administration, la propriete, l'entretien, la gestion, l'amenagement, la mise en valeur et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit ; l'obtention de tous concours financiers necessaires a la realisation de l'objet social ; la vente occasionnelle des immeubles appartenant a la societe ; l'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, a titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties et/ou suretes notamment hypothecaires, a des operations conformes au present objet civil et susceptibles d'en favoriser le developpement ; prendre toute participation dans une societe civile immobiliere. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CAMS |
| SIREN | 108 960 287 |
| SIRET (siège) | 108 960 287 00010 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR88108960287 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Capital social | 1 200,00 € |
| Greffe compétent | VESOUL |
| N° RCS | 108960287 RCS VESOUL |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
0 salarié
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BÂTIS OU NON BÂTIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, ARTISANAL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE ; LA CONSTRUCTION, SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, D'IMMEUBLES DE MÊME NATURE QUE CEUX PRECITES ; L'AGRANDISSEMENT, LA TRANSFORMATION, LA RENOVATION, L'AMELIORATION OU LA DEMOLITION D'IMMEUBLES DE MÊME NATURE QUE CEUX PRECITES ; L'ADMINISTRATION, LA PROPRIETE, L'ENTRETIEN, LA GESTION, L'AMENAGEMENT, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION NOTAMMENT PAR LOCATION, DES IMMEUBLES DONT S'AGIT ; L'OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ; LA VENTE OCCASIONNELLE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ; L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ; ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES ET/OU SURETES NOTAMMENT HYPOTHECAIRES, A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ; PRENDRE TOUTE PARTICIPATION DANS UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CAMS | 108 960 287 00010 | Siège social | 13/08/2026 | ZaRue du Baron Bouvier | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
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Za
Rue du Baron Bouvier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Ouverture du siège actuel
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