Régime général de la Sécurité Sociale • Créée le 01/01/2010 • 16 ans d'existence
Régime général de la Sécurité Sociale • Créée le 01/01/2010 • 16 ans
Activité
Activités générales de sécurité sociale
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
7 (5 actifs)
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS est une régime général de la sécurité sociale immatriculée sous le SIREN 515 223 345, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est activités générales de sécurité sociale, code NAF/APE 84.30A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS |
| SIREN | 515 223 345 |
| SIRET (siège) | 515 223 345 00015 |
| Forme juridique | Régime général de la Sécurité Sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR73515223345 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2010 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 515223345 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.30AActivités générales de sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.3
Classe: Classe 84.30A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
7
Actifs
5
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS | 515 223 345 00015 | Siège social | 01/01/2010 | 2 Rue Denis Papin25000 Besancon | Actif |
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS | 515 223 345 00023 | Établissement secondaire | 01/01/2010 | Espace Lafayette8 Rue Alfred de Vigny | Actif |
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS | 515 223 345 00031 | Établissement fermé | 01/01/2010 | 8 A Avenue Charles de Gaulle25500 Morteau | Fermé |
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS | 515 223 345 00049 | Établissement secondaire | 01/01/2010 | 2 Rue des Capucins25300 Pontarlier | Actif |
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS | 515 223 345 00056 | Établissement secondaire | 01/01/2010 | Site de Montbeliard3 Avenue Leon Blum | Actif |
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS | 515 223 345 00064 | Établissement fermé | 01/01/2010 | Agence D AudincourtAvenue Aristide Briand | Fermé |
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS | 515 223 345 00072 | Établissement secondaire | 01/01/2021 | 4 Place de la Halle25500 Morteau | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue Denis Papin
25000 Besancon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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