Caisse de crédit agricole mutuel • Créée le 10/04/1989 • 37 ans d'existence
Caisse de crédit agricole mutuel • Créée le 10/04/1989 • 37 ans
Activité
Autres intermédiations monétaires
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
CAISSE LOCALE CREDIT AGRIC MUT DAMVILLE est une caisse de crédit agricole mutuel immatriculée sous le SIREN 350 248 217, ayant son siège social à Mesnils-Sur-Iton (27160). Son activité principale déclarée est autres intermédiations monétaires, code NAF/APE 64.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CAISSE LOCALE CREDIT AGRIC MUT DAMVILLE |
| SIREN | 350 248 217 |
| SIRET (siège) | 350 248 217 00019 |
| Forme juridique | Caisse de crédit agricole mutuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR20350248217 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/04/1989 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 350248217 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.19ZAutres intermédiations monétaires
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Convention collective applicable
Convention collective de la banque
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.1
Classe: Classe 64.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CAISSE LOCALE CREDIT AGRIC MUT DAMVILLE | 350 248 217 00019 | Siège social | 10/04/1989 | Pl de la Halle27160 Mesnils-sur-Iton | Actif |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Pl de la Halle
27160 Mesnils-sur-Iton
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.