Régime spécial de Sécurité Sociale • Créée le 30/09/1988 • 38 ans d'existence
Régime spécial de Sécurité Sociale • Créée le 30/09/1988 • 38 ans
Activité
Activités générales de sécurité sociale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (0 actifs)
CAISS MUT COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE est une régime spécial de sécurité sociale immatriculée sous le SIREN 348 202 094, ayant son siège social à Saint-Brieuc (22000). Son activité principale déclarée est activités générales de sécurité sociale, code NAF/APE 84.30A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CAISS MUT COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE |
| SIREN | 348 202 094 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 348 202 094 00010 |
| Forme juridique | Régime spécial de Sécurité Sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR05348202094 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/09/1988 |
| Date de cessation | 30/09/2012 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Saint-Brieuc |
| N° RCS | 348202094 RCS Saint-Brieuc |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.30AActivités générales de sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.3
Classe: Classe 84.30A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CAISS MUT COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE | 348 202 094 00010 | Ancien siège fermé | 30/09/1988 | 4 Rue des Gallois22000 Saint-Brieuc | Fermé |
CAISS MUT COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE | 348 202 094 00028 | Établissement fermé | 04/10/1994 | Rue du Merlet22440 Ploufragan | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue des Gallois
22000 Saint-Brieuc
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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