Société civile de moyens • Créée le 06/03/2020 • 6 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 06/03/2020 • 6 ans
Activité
La société a pour objet exclusif de faci...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
1 400,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
CABINET TUTELAIRE CAENNAIS est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 882 516 115, ayant son siège social à Caen (14000). Son activité principale déclarée est la société a pour objet exclusif de faciliter l exercice de l activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l exercice de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CABINET TUTELAIRE CAENNAIS |
| SIREN | 882 516 115 |
| SIRET (siège) | 882 516 115 00020 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR93882516115 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/03/2020 |
| Capital social | 1 400,00 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 882516115 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
6 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa société a pour objet exclusif de faciliter l exercice de l activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l exercice de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CABINET TUTELAIRE CAENNAIS | 882 516 115 00020 | Siège social | 01/02/2022 | 12 Rue Neuve Saint-Jean14000 Caen | Actif |
CABINET TUTELAIRE CAENNAIS | 882 516 115 00012 | Établissement fermé | 06/03/2020 | 3 Rue Pasteur14000 Caen | Fermé |
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue Neuve Saint-Jean
14000 Caen
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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