EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 06/10/2009 • 17 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 06/10/2009 • 17 ans
Activité
Activité de géomètre-expert c'est-à-dire...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
10 000,00 €
Établissements
4 (2 actifs)
CABINET PATRICK BRANLY est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 517 442 299, ayant son siège social à La Chapelle-De-Guinchay (71570). Son activité principale déclarée est activité de géomètre-expert c'est-à-dire la réalisation de tous travaux compatibles avec la loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, modifiés par la loi n 87-998 du 15 décembre 1987., code NAF/APE 71.12A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CABINET PATRICK BRANLY |
| SIREN | 517 442 299 |
| SIRET (siège) | 517 442 299 00049 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR19517442299 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/10/2009 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 517442299 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12AActivité de géomètre-expert c'est-à-dire la réalisation de tous travaux compatibles avec la loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, modifiés par la loi n 87-998 du 15 décembre 1987.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CABINET PATRICK BRANLY | 517 442 299 00049 | Siège social | 01/11/2017 | 70 Impasse Saint Roch71570 La Chapelle-de-Guinchay | Actif |
CABINET PATRICK BRANLY | 517 442 299 00015 | Établissement fermé | 06/10/2009 | 159 Rue de Bourgogne71680 Creches-sur-Saone | Fermé |
CABINET PATRICK BRANLY | 517 442 299 00023 | Établissement fermé | 31/10/2015 | 22 Pl Soeur Julie Serret71570 La Chapelle-de-Guinchay | Fermé |
CABINET PATRICK BRANLY | 517 442 299 00031 | Établissement secondaire | 01/02/2016 | 9 Place de la Chapelle Saint Roch71240 Etrigny | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
70 Impasse Saint Roch
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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