Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 16/10/2025
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 16/10/2025
Activité
l'exercice de la profession de médecin
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
2 (2 actifs)
CABINET MEDICAL FATAH est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 993 479 997, ayant son siège social à Soisy-Sous-Montmorency (95230). Son activité principale déclarée est l'exercice de la profession de médecin, code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CABINET MEDICAL FATAH |
| SIREN | 993 479 997 |
| SIRET (siège) | 993 479 997 00013 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR58993479997 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/10/2025 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 993479997 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21Zl'exercice de la profession de médecin
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CABINET MEDICAL FATAH | 993 479 997 00013 | Siège social | 16/10/2025 | 22 Avenue d'Alembert95230 Soisy-sous-Montmorency | Actif |
CABINET MEDICAL FATAH | 993 479 997 00021 | Établissement secondaire | 16/10/2025 | Clinique Claude Bernard9 Avenue Louis Armand | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Avenue d'Alembert
95230 Soisy-sous-Montmorency
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.