Société civile de moyens • Créée le 01/07/2024 • 2 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 01/07/2024 • 2 ans
Activité
La société a pour objet exclusif de faci...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
50,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CABINET MEDICAL DE L'ARGENTIERE LES ECRINS est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 930 360 169, ayant son siège social à L'Argentiere-La-Bessee (05120). Son activité principale déclarée est la société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession. la société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. la société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CABINET MEDICAL DE L'ARGENTIERE LES ECRINS |
| SIREN | 930 360 169 |
| SIRET (siège) | 930 360 169 00013 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR94930360169 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2024 |
| Capital social | 50,00 € |
| Greffe compétent | GAP |
| N° RCS | 930360169 RCS GAP |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession. La société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. La société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CABINET MEDICAL DE L'ARGENTIERE LES ECRINS | 930 360 169 00013 | Siège social | 01/07/2024 | 22 Rue du Plan d'Ergue05120 L'Argentiere-la-Bessee | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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22 Rue du Plan d'Ergue
05120 L'Argentiere-la-Bessee
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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