Société civile de moyens • Créée le 01/04/2026
Société civile de moyens • Créée le 01/04/2026
Activité
La société a pour objet exclusif, confor...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
800,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
CABINET INFIRMIER NOTRE DAME DE SANTE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 107 936 478, ayant son siège social à Carpentras (84200). Son activité principale déclarée est la société a pour objet exclusif, conformément à l'article 36 de la loi n 66-879 du 29 novembre 1996 relative aux sociétés civiles professionnelles, et à compter du 1er septembre 2024, l'article 38 de l'ordonnance n 2023-77 du 8 février 2023 de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle ci., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CABINET INFIRMIER NOTRE DAME DE SANTE |
| SIREN | 107 936 478 |
| SIRET (siège) | 107 936 478 00018 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR69107936478 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2026 |
| Capital social | 800,00 € |
| Greffe compétent | AVIGNON |
| N° RCS | 107936478 RCS AVIGNON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa société a pour objet exclusif, conformément à l'article 36 de la loi n 66-879 du 29 novembre 1996 relative aux sociétés civiles professionnelles, et à compter du 1er septembre 2024, l'article 38 de l'ordonnance n 2023-77 du 8 février 2023 de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle ci.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CABINET INFIRMIER NOTRE DAME DE SANTE | 107 936 478 00018 | Siège social | 01/04/2026 | 379 Avenue Notre-Dame de Sante84200 Carpentras | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
379 Avenue Notre-Dame de Sante
84200 Carpentras
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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