Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 26/11/2004 • 21 ans d'existence
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 26/11/2004 • 21 ans
Activité
Activité des médecins généralistes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
CABINET GROSSETETE est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 479 963 951, ayant son siège social à Bavans (25550). Son activité principale déclarée est activité des médecins généralistes, code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | CABINET GROSSETETE |
| SIREN | 479 963 951 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 479 963 951 00021 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR03479963951 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 26/11/2004 |
| Date de cessation | 31/12/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 479963951 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistes
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CABINET GROSSETETE | 479 963 951 00021 | Ancien siège fermé | 26/11/2012 | 16 B Place Centrale25550 Bavans | Fermé |
CABINET GROSSETETE | 479 963 951 00013 | Établissement fermé | 26/11/2004 | 36 Grande Rue25550 Bavans | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 B Place Centrale
25550 Bavans
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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