SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/03/2006 • 20 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/03/2006 • 20 ans
Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (1 actifs)
CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 488 524 919, ayant son siège social à Bois-Guillaume (76230). Son activité principale déclarée est ingénierie, études techniques, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE |
| SIREN | 488 524 919 |
| SIRET (siège) | 488 524 919 00047 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR23488524919 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2006 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 488524919 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BIngénierie, études techniques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE | 488 524 919 00047 | Siège social | 20/06/2017 | 46 Rue Raoul Gloria76230 Bois-Guillaume | Actif |
CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE | 488 524 919 00013 | Établissement fermé | 01/03/2006 | 63 Allee de la Gentilhommiere76230 Bois-Guillaume | Fermé |
CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE | 488 524 919 00021 | Établissement fermé | 01/12/2006 | 648 Chemin de la Breteque76230 Bois-Guillaume | Fermé |
CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE | 488 524 919 00039 | Établissement fermé | 20/06/2008 | Immeuble Alpha9 Rue Georges Braque | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
46 Rue Raoul Gloria
76230 Bois-Guillaume
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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