SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/09/2011 • 14 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/09/2011 • 14 ans
Activité
Achat, vente, négoce par tous moyens et ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
C.A. VINS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 535 051 007, ayant son siège social à Ounans (39380). Son activité principale déclarée est achat, vente, négoce par tous moyens et tous supports tel qu'internet de toutes boissons alcooliques et autres, de tous produits alimentaires, articles cadeaux et d'une manière générale, achat, vente, toutes opérations de négoce, de courtage, de commissions sur tous biens meublés., code NAF/APE 47.91A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | C.A. VINS |
| SIREN | 535 051 007 |
| SIRET (siège) | 535 051 007 00024 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR40535051007 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/09/2011 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | LONS-LE-SAUNIER |
| N° RCS | 535051007 RCS LONS-LE-SAUNIER |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.91AAchat, vente, négoce par tous moyens et tous supports tel qu'Internet de toutes boissons alcooliques et autres, de tous produits alimentaires, articles cadeaux et d'une manière générale, achat, vente, toutes opérations de négoce, de courtage, de commissions sur tous biens meublés.
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.9
Classe: Classe 47.91A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
C.A. VINS | 535 051 007 00024 | Siège social | 01/09/2022 | 1 Route de Dole39380 Ounans | Actif |
C.A. VINS | 535 051 007 00016 | Établissement fermé | 15/09/2011 | 3 Ruelle Saint Mauris39100 Dole | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Route de Dole
39380 Ounans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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