SAS, société par actions simplifiée • Créée le 19/10/2000 • 25 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 19/10/2000 • 25 ans
Activité
Location-bail de propriété intellectuell...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (2 actifs)
CA FRANCE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 433 350 915, ayant son siège social à Paris (75008). Son activité principale déclarée est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, code NAF/APE 77.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CA FRANCE |
| SIREN | 433 350 915 |
| SIRET (siège) | 433 350 915 00057 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR72433350915 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/10/2000 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 433350915 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
25 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CA FRANCE | 433 350 915 00057 | Siège social | 26/06/2024 | 3 Rue la Boetie75008 Paris | Actif |
CA FRANCE | 433 350 915 00016 | Établissement fermé | 19/10/2000 | 39 Avenue Franklin D. Roosevelt75008 Paris | Fermé |
CA FRANCE | 433 350 915 00024 | Établissement fermé | 01/01/2002 | 114 Rue la Boetie75008 Paris | Fermé |
CA FRANCE | 433 350 915 00032 | Établissement secondaire | 01/01/2005 | 51 Rue du Rocher75008 Paris | Actif |
CA FRANCE | 433 350 915 00040 | Établissement fermé | 10/02/2008 | 50 Rue de la Chaussee d'Antin75009 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue la Boetie
75008 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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