SAS, société par actions simplifiée • Créée le 27/10/2021 • 4 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 27/10/2021 • 4 ans
Activité
Location-bail de propriété intellectuell...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (2 actifs)
CA DEVELOPPEMENT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 904 718 095, ayant son siège social à Sainte-Mere-Eglise (50480). Son activité principale déclarée est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, code NAF/APE 77.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CA DEVELOPPEMENT |
| SIREN | 904 718 095 |
| SIRET (siège) | 904 718 095 00048 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR13904718095 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/10/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 904718095 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CA DEVELOPPEMENT | 904 718 095 00048 | Siège social | 04/06/2025 | 10 Rue Richedoux50480 Sainte-Mere-Eglise | Actif |
CA DEVELOPPEMENT | 904 718 095 00014 | Établissement fermé | 27/10/2021 | Zone Artisanale de l'EperonImpasse Irene Joliot-Curie | Fermé |
CA DEVELOPPEMENT | 904 718 095 00022 | Établissement secondaire | 12/05/2023 | 10 Rue Louis Bleriot35235 Thorigne-Fouillard | Actif |
CA DEVELOPPEMENT | 904 718 095 00030 | Établissement fermé | 02/10/2023 | 17 Rue du Vallon27400 Acquigny | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue Richedoux
50480 Sainte-Mere-Eglise
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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