SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/10/1989 • 36 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/10/1989 • 36 ans
Activité
Activité non répertoriée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
C M S SARL est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 950 381 319, ayant son siège social à Belfort (90000). Son activité principale déclarée est activité non répertoriée, code NAF/APE 45.3A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | C M S SARL |
| SIREN | 950 381 319 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 950 381 319 00025 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR77950381319 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1989 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Belfort |
| N° RCS | 950381319 RCS Belfort |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.3AActivité non répertoriée
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.3
Classe: Classe 45.3A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
C M S SARL | 950 381 319 00025 | Ancien siège fermé | 01/07/1992 | 11 Faubourg des Ancetres90000 Belfort | Fermé |
C M S SARL | 950 381 319 00017 | Établissement fermé | 01/10/1989 | 61 Rue du General de Gaulle90850 Essert | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Faubourg des Ancetres
90000 Belfort
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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