SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/01/1970
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/01/1970
Activité
Atelier d'artiste, galerie d'arts
Effectif
0 salarié
Capital
1 000,00 €
Établissements
2 (2 actifs)
BY RFM est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 108 776 907, ayant son siège social à Maureillas-Las-Illas (66480). Son activité principale déclarée est atelier d'artiste, galerie d'arts, code NAF/APE 47.78C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BY RFM |
| SIREN | 108 776 907 |
| SIRET (siège) | 108 776 907 00017 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR35108776907 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | PERPIGNAN |
| N° RCS | 108776907 RCS PERPIGNAN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
0 salarié
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.78CAtelier d'artiste, galerie d'arts
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.7
Classe: Classe 47.78C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BY RFM | 108 776 907 00017 | Siège social | 01/11/2026 | 16 les Aygals66480 Maureillas-Las-Illas | Actif |
BY RFM | 108 776 907 00025 | Établissement secondaire | 01/11/2026 | 18 Route Nationale66480 Maureillas-Las-Illas | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 les Aygals
66480 Maureillas-Las-Illas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Ouverture du siège actuel
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