Société civile immobilière • Créée le 14/02/2023 • 3 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 14/02/2023 • 3 ans
Activité
Promotion immobilière de bureaux
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
BY IMMO est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 949 269 054, ayant son siège social à Malbuisson (25160). Son activité principale déclarée est promotion immobilière de bureaux, code NAF/APE 41.10B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BY IMMO |
| SIREN | 949 269 054 |
| SIRET (siège) | 949 269 054 00027 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR82949269054 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/02/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 949269054 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10BPromotion immobilière de bureaux
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BY IMMO | 949 269 054 00027 | Siège social | 22/12/2023 | 7 Rue des Sorbiers25160 Malbuisson | Actif |
BY IMMO | 949 269 054 00019 | Établissement fermé | 14/02/2023 | 74 Rue de la Republique25300 Pontarlier | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Rue des Sorbiers
25160 Malbuisson
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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