SAS, société par actions simplifiée • Créée le 03/04/1995 • 31 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 03/04/1995 • 31 ans
Activité
Travaux de couverture par éléments
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
BUREAU TECHNIQUE DE L HABITAT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 400 487 518, ayant son siège social à Gevrey-Chambertin (21220). Son activité principale déclarée est travaux de couverture par éléments, code NAF/APE 43.91B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | BUREAU TECHNIQUE DE L HABITAT |
| SIREN | 400 487 518 |
| SIRET (siège) | 400 487 518 00039 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR02400487518 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/04/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Dijon |
| N° RCS | 400487518 RCS Dijon |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.91BTravaux de couverture par éléments
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.9
Classe: Classe 43.91B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BUREAU TECHNIQUE DE L HABITAT | 400 487 518 00039 | Siège social | 01/06/2010 | Route de Saint-Philibert21220 Gevrey-Chambertin | Actif |
BUREAU TECHNIQUE DE L HABITAT | 400 487 518 00013 | Établissement fermé | 03/04/1995 | 2 Rue du Midi21800 Quetigny | Fermé |
BUREAU TECHNIQUE DE L HABITAT | 400 487 518 00021 | Établissement fermé | 01/11/1997 | 11 Rue Champeau21850 Saint-Apollinaire | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Route de Saint-Philibert
21220 Gevrey-Chambertin
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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